DMCA et droit d'auteur

Comment les titulaires de droits d'auteur peuvent signaler une atteinte, et ce que nous faisons après réception d'un signalement.

En vigueur depuis le 16 novembre 2026

La position de SociaTools

SociaTools respecte le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et demande à chaque utilisateur d'en faire autant.

SociaTools ne conserve, ne publie et n'indexe aucune vidéo, aucun audio ni aucune photo. Tous les contenus se trouvent sur les serveurs de TikTok et d'Instagram. SociaTools se limite à traiter le lien ou le nom d'utilisateur saisi par l'utilisateur, puis à transmettre le fichier de ces serveurs à l'appareil de l'utilisateur.

Les contenus ne se trouvant pas sur nos serveurs, nous ne pouvons pas les supprimer de TikTok ou d'Instagram. Pour faire retirer un contenu, signalez-le directement à la plateforme sur laquelle il a été publié. Nous pouvons en revanche bloquer un lien ou un compte précis afin qu'il ne puisse plus être traité via SociaTools.

Comment envoyer un signalement d'atteinte au droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant autorisé, et que vous estimez que votre contenu a été récupéré via SociaTools sans autorisation, envoyez un signalement à info@sociatools.com avec pour objet « Signalement de droits d'auteur (DMCA) ». Le signalement doit comporter :

  1. Vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées (adresse e-mail, et numéro de téléphone ou adresse postale si possible).
  2. Une description de l'œuvre protégée qui, selon vous, a fait l'objet d'une atteinte.
  3. Le lien (URL) du contenu sur TikTok ou Instagram que vous nous demandez de bloquer. Indiquez le lien complet afin que nous puissions le retrouver.
  4. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
  5. Une déclaration indiquant que les informations du signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
  6. Une signature manuscrite ou électronique (vos nom et prénom saisis au clavier suffisent).

Ce que nous faisons après réception d'un signalement

Nous examinons chaque signalement complet et y répondons dans un délai raisonnable. Si le signalement est fondé, nous bloquons le lien ou le compte signalé dans les outils SociaTools. Les signalements incomplets peuvent ne pas être traités, et nous pouvons demander des informations complémentaires.

Contestation

Si votre contenu a été bloqué et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, par exemple parce que vous en êtes le propriétaire ou que vous disposez d'une autorisation, envoyez une contestation à la même adresse e-mail. Indiquez votre nom et vos coordonnées, le lien du contenu bloqué, ainsi qu'une explication et des éléments prouvant que vous disposez des droits sur ce contenu.

Atteintes répétées

Nous pouvons limiter l'accès des utilisateurs qui utilisent SociaTools de manière répétée pour porter atteinte au droit d'auteur.

Signalements abusifs

L'envoi d'un signalement ou d'une contestation sciemment inexact peut engager la responsabilité juridique de son auteur. Assurez-vous d'être réellement le titulaire des droits ou son représentant autorisé avant d'envoyer un signalement.

Responsabilité de l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils téléchargent et de l'usage qu'ils en font, comme le prévoient les Conditions d'utilisation. N'utilisez SociaTools que pour vos propres contenus ou pour des contenus dont le propriétaire a autorisé l'utilisation.

Contact pour le droit d'auteur

E-mail : info@sociatools.com. Les autres questions peuvent être envoyées via la page Contact.